Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
Le site bega-integration.fr est édité par :
| Dénomination sociale | BEGA |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Siège social | 353 Chemin des Cèdres, 83420 La Croix-Valmer |
| SIRET | 849 248 604 00027 |
| N° TVA intracommunautaire | FR84849248604 |
| Directeur de la publication | Arnaud Vergnes |
| Contact | contact@bega-integration.fr |
| Téléphone | +33 7 83 55 83 55 |
Hébergeur
| Société | IONOS SE |
| Adresse | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Site web | www.ionos.fr |
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site bega-integration.fr — textes, graphismes, logotype, images, structure — est la propriété exclusive de BEGA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BEGA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BEGA s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site.
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations relatives au projet. Ces données sont collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur et utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de sa demande.
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes de contact et de renseignements, et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez BEGA par e-mail à contact@bega-integration.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site bega-integration.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de tracking commercial.
Conformément à la réglementation, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.
Limitation de responsabilité
BEGA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BEGA ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes ou omissions.
BEGA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées. Les liens hypertextes présents sur ce site pointant vers d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de BEGA quant au contenu de ces sites externes.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026
